Arrêté n° 1708-96 du 5 septembre 1996

fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification

Type

Arrêté

Numéro

1708-96

Date

5 septembre 1996

Traduction française

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86 · PDF officiel

Mentions

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• Arrêté n° 2728-97 du 27 octobre 1997
  modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n°…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2738-97 du 31 octobre 1997
  portant homologation de normes marocaines.
• Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
  
• Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993
  
• Décret n° 2-70-314 du 8 octobre 1970
  
• Arrêté n° 2728-97 du 27 octobre 1997
  modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n°…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…

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