Arrêté conjoint n° 2680-97 du 21 octobre 1997

portant homologation de normes marocaines.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2680-97
Date: 21 octobre 1997
Traduction française: BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 84 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 84

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement et du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2680-97 du 18 joumada HI 1418 (21 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-97-964 du 15 décembre 1997
portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement.
Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993
Décret n° 2-70-314 du 8 octobre 1970
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de…
Arrêté n° 1353-97 du 4 septembre 1997
portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce

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