Décret n° 2-97-895 du 2 décembre 1997

approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d’un prêt consenti par ladite banque à l’Office national de l’eau potable (ONEP) relatif au projet d’« approvisionnement en

Type

Décret

Numéro

2-97-895

Date

2 décembre 1997

Traduction française

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 83 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 2681
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (1e janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-97-943 du 2 décembre 1997
  approuvant l’accord de crédit-fournisseur conclu
• Loi n° 14-97
  pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
• Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
  notamment son article 28 ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1
  81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982) ;
• Décret n° 2-97-958 du 5 décembre 1997
  du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE…
• Décret n° 2-80-52 du 16 octobre 1980
  relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 ass octobre 1980) relatif aux éditions du «…

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