Loi n° 2681

promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (1e janvier 1982), notamment son article 41 ;

Type

Loi

Numéro

2681

Traduction française

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 83 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-97-895 du 2 décembre 1997
  approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie…
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-97-943 du 2 décembre 1997
  approuvant l’accord de crédit-fournisseur conclu
• Loi n° 14-97
  pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
• Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
  notamment son article 28 ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1
  81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982) ;
• Décret n° 2-97-958 du 5 décembre 1997
  du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE…
• Décret n° 2-80-52 du 16 octobre 1980
  relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 ass octobre 1980) relatif aux éditions du «…

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