ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFF
17 chaabane 1418 (18 décembre 1997).
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE Le prix du numéro : 10 DH
ISSN 0851 -
JCIEL
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TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS NNEMENT AU MAROC ‘ IMPR * L’ETRANGER IMERIE OFFICIELLE 6 mois 1 an RABAT - CHELLAH Edition Générale ….…….….…iccreccserirepenrensensencenseneeneennenneencence 200 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par | Tél : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 Edition de traduction officielle .………….….….….…..….….sserceresereens 100 DH | 150 DH | Voste Hrraabé ee les ts Compte n° 4314 Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 150 DH | 200 DH | prévus ci-contre sont majorés des | Ouvert à la Trésorerie Générale Édition des débats de la Chambre des Représentants ………..………. 150 DH | frais d’emvoi, tels qu’ils sout fixés par du Royaume à Rabat | la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le- texte arabe.
SOMMAIRE . « Bulletin officiel ». TEXTES GÉNÉRAUX - Décret n° 2-97-958 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 Pages (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin . ! Officiel D ….......anencnrrenenenensannensasnensenanencesnencs Bank Al-Maghrib. — Exercice 1996. Rapport sur l’exercice 1996 présenté à Sa Majesté le Roi Délégation de pouvoir. par M. Mohamed Segat, gouverneur de Bank Décret n° 2-97-964 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) AI-Maghrib ….…......scs care caca sens nent ranen cena sannansan ane 1040 portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations Contrat conclu entre le Royaume du Maroc et la avec le parlement ..…....….….…rssrecrrnreneasassnvrnsancenn Kreditanstalt Für Wiederaufbau pour la garantie , d’un prêt. , Homologation de normes marocaines. Décret n° 2-97-895 du 1°" chaabane 1418 (2 décembre 1997) Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de l’équipement approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 et de I ‘environnement et du secrétaire d’État auprès (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la du ministre des finances chargé du commerce, de Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la l’industrie et de l’artisanat n° 2680-97 du 18 journada II 1418 garantie d’un prêt consenti par ladite banque à l’Office (21 octobre 1997) portant homologation de normes national de l’eau potable (ONEP) relatif au projet MATOCAINES .......ccssoccnsnnnennanssoreoransense0nnceu000 voeu. d’« approvisionnement en eau potable dans la région Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de l’équipement du LOukKOS » …........…+rcerrerersencarnrncananenensacacnce 1119 et de l’environnement et du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de Accord de crédit-fournisseur conclu entre le gouverne- l’industrie et de l'artisanat n° 2681-97 du 18 joumament du Royaume du Maroc et IHC Holland, N.V. da II 1418 (21 octobre 1997) portant homologation de Décret n° 2-97-943 du 1°" chaabane 1418 (2 décembre 1997) NOrMes MAFOCAINES rerecreseute approuvant l’accord de crédit-fournisseur eonclu Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances le 12 joumada II 1418 (15 octobre 1997) entre chargé du commerce, de l’industrie et de l’artisanat le gouvernement du Royaume du Maroc et IHC Holland, n° 2738-97 du 28 journada II 1418 (31 octobre 1997) N.V. Lecccorrerenasrssercrerenmesrranensrsenrerenrrrnancerer nanas 1119 portant homologation de normes marocaines ……:.
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