N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18-12-97).
BULLETIN OFFICIEL
105$
EEE EEE
Les ressources ordinaires du Trésor
Les ressources ordinaires du Trésor, pour l'ensemble de l'année 1996, ont augmenté de 7.6 milliards de dirhams ou 11,3 %. Cet accroissement a résulté à hauteur de 5.2 milliards des recettes fiscales, notamment des impôts directs qui ont enregistré une progression de 3 milliards de dirhams. Il découle également de l'augmentation des rentrées non fiscales, constituées essentiellement par | le produit de la privatisation et les redevances de la pêche.
Recettes fiscales
Les efforts entrepris en matière de recouvrement se sont traduits par une hausse de 8,6% des rentrées fiscales, chiffrées à 66,1 milliards de dirhams. Cette évolution est étroitement liée à l'essor des rendements de l'impôt sur les sociétés qui a contribué au relèvement de la part de la fiscalité directe dans le total des recouvrements, de 26,5% à 29,1%. Les taxes indirectes continuent cependant de représenter 53% environ des recettes fiscales, tandis que la contribution des droits de douane a fléchi, d'une année à l'autre, de 19,5% à 17,9%.
En 1996, les prélèvements fiscaux ont représenté 26% du PIB non agricole, taux proche de celui qui a été observé l'année précédente.
Impôts directs
Les recettes au titre des impôts directs se sont élevées à 19,2 milliards de dirhams, montant en progression de 18,8%, au lieu de 6.2% seulement en 1995. Le produit de l'impôt sur les sociétés, qui figure pour 6,9 milliards, s'est inscrit en expansion de 35%, en dépit de l'abaissement du taux de prélèvement de 36% à 35% pour l'ensemble des secteurs d'activité, à l'exception des établissements financiers. De même, l'impôt général sur le revenu a procuré des recettes d'un montant de 8,5 milliards, en hausse de 9,7%, la réduction de deux points du taux marginal d'imposition, ramené à 44%, ct d'un point pour les autres tranches, ayant été plus que compensée par l'accroissement de la masse imposable.
La taxe sur le produit des placements à revenu fixe a fourni, pour sa part, un montant de 1,7 milliard, en expansion de 46,9% en liaison avec le développement des emprunts du Trésor sur le marché financier. Les recettes au titre de Ja taxe sur les profits immobiliers. avec 482 millions, ont augmenté de 29,2% en raison du relèvement de 15% à 20% du taux d'imposition appliqué à la plusvalue réalisée. et de 2% à 3% de la contribution minimale prélevée sur le prix de cession. En revanche. le produit de la participation à la solidarité nationale, qui n'est plus exigible en complément de l'impôt sur les sociétés, a fléchi de 29.2%.
Droits de douane
Le montant global des droits sur le commerce extérieur a atteint 11,9 milliards. accusant une quasi-stagnation. Cette évolution résulte de la contraction de plus de 6% des recettes au titre du prélèvement fiscal à l'importation, du fait des exonérations consenties en faveur des biens d'équipement et des produits entrant dans les processus de fabrication industrielle. Cette baisse a été toutefois. contrebalancée par un accroissement des rentrées des droits de douane, imputable.en partie à l'institution d'un droit minimum de 2.5% sur la presque totalité des produits importés.
Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre
Les impôts indircets ont rapporté un montant de 31.7 milliards. en hausse de 3.3% . Sur ce total, le produit de la taxe sur la valeur ajoutée. dont 30% reviennent aux collectivités locales. à progressé de 13,3% pour atteindre 17.9 milliards. La TVA sur les transactions intérieures. chiffrée à 8 milliards. a progressé de 16.7% conséeutivement à la reprise de l'activité économique au second semestre ainsi qu'au relèvement d'un point du taux normal d'imposition. Quant à la TVA applicable aux importations. elle a drainé des recettes d'un montant de 9.9 milliards, en accroissement de 10.7%. Les taxes intérieures de consommation. qui se sont établies à 13.8 milliards. ont accusé. en revanche. une diminution de 3% imputable, exclusivement, au recul des revenus tirés de la taxation des produits pétroliers. Les taxes sur les tabacs ont fourni pour leur part une recette de 4.7 milliards. en hausse de 3.24.
Enfin. les rentrées provenant des droits d'enregistrement et de timbre se sont ifscrites en hausse de 17,3% d'une année à l'autre en raisan. principalement. du relèvement de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles.
Les recettes non fiscales
Le redressement des recettes ordinaires observé en 1996 est également imputable aux rentrées non fiscales, qui ont fourni globalement près de 9 milliards de dirhams et augmenté de 36,5%. Cette expansion est due, en partie, au versement des redevances de la pêche par l'Union européenne au titre de l'année 1995 pour un montant de 1.4 milliard de dirhams. Par ailleurs, le produit
‘des cessions de la part de l'Etat dans certaines entreprises publiques a presque
doublé en un an. atteignant 24 milliards de dirhams, dont 1,8 milliard de dirhams représentent la conversion des bons de privatisation émis en 1996 en actions de sociétés cédées par l'Etat.
Les dépenses du Trésor
Les dépenses budgétaires du Trésor, effectuées en 1996, ont atteint au total 84,7 milliards, marquant une augmentation modérée de 3%. Celle-ci recouvre néanmoins une hausse sensible des dépenses ordinaires, notamment celles de fonctionnement et de subventions, et, à l'inverse, une diminution des émissions relatives au budget d'équipement.
Les frais de fonctionnement, arrêtés globalement à 46.6 milliards, ont enregistré une augmentation de 3,8 milliards ou 8,8%. Celle-ci tient à la hausse de 2.4 milliards ou 7,8% des charges de personnel, chiffrées à 33,9 milliards et à l'accroissement de 1,2 milliard ou 12,5% des dépenses de matériel, arrêtées à 10,4 milliards. S'agissant des paiements de subventions en faveur des produits alimentaires de base, etles se sont accrues de 55%, s'élevant à 4,3 milliards, à la suite du renchérissement des cours mondiaux et, surtout, du volume plus important des quantités de blé subventionnées, en liaison avec l'accroissement de la récolte céréalière.
Enfin, les émissions du Trésor au titre du budget d'investissement se sont inscrites en baisse de 15,6% d'une année à l'autre, et ont porté sur 16,6 milliards de dirhams dont 15.1 milliards au titre du budget général. Sur ce total, les charges communes d'équipement, ont été chiffrées à 5,4 milliards, tandis que les crédits consommés par les ministères de l'Agriculture et des Travaux
“publics ont atteint, ensemble, 3,6 milliards. Quant aux dépenses réalisées au’
titre des secteurs sociaux, cles se sont élevées globalement à 1,4 milliard dont près de 48% ont bénéficié à l'enscignement.
Le service de la dette publique
Les décaissements du Trésor en règlement des charges de la dette publique, en intérêts et capital, se sont établis à 34,8 milliards de dirhams, dont près de la moitié représente les charges de la dette intérieure, lesquelles ont augmenté de plus de 18%. Le service de la dette extérieure s'est inscrit, en revanche, en baisse de 4,5% d'une année à l'autre.
Les paiements d'intérêts, comptabilisés dans les dépenses ordinaires, se sont globalement stabilisés autour de 17,3 milliards, la diminution des règlements relatifs à la dette extérieure ayant compensé la hausse, de 5,2%, des débours imputables aux emprunts intérieurs.
En outre. l'amortissement de la dette publique à moyen et long terme a occasionné des dépenses d'un montant de 17,5 milliards de dirhams, en hausse de |.4 milliard de dirhams ou 8,9%, du fait de l'augmentation des échéances de la dette intérieure. Celles-ci comprennent, il est vrai, cette année, à concurrence de 1.8 milliard. le remboursement des bons de privatisation qui ont fait l'objet d'une conversion en actions cédées par l'Etat au secteur privé, le produit des cessions alimentant, au demeurant. les ressources ordinaires du Trésor. Quant aux charges d'amortissement de la dette extérieure, elles sont restées, en dépit d'une légèrc baisse. à un niveau élevé. de plus de 10 milliards de dirhams.
Le besoin de financement du Trésor et sa couverture
Le montant total des décaissements du Trésor au cours de 1996, compte tenu de l'amortissement du capital de la dette publique et des paiéments d'arriérés, ont atteint au total 102.8 milliards, marquant un accroissement de 10,3% d'une année à l'autre. En regard. les ressources budgétaires sc sont élevées à 75.1 milliards, de sorte que le besoin de financement global du Trésor s'est chiffré à 27.7 milliards, au fieu de 25,7 milliards un an auparavant.