Nº 7200 – 12 kaada 1444 (1er-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1271
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-23-222 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) approuvant l’avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Chtouka.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) ;
Vu le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, ratifié par la loi n° 23-20 promulguée par le dahir n° 1-20-60 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) ;
Vu le décret n° 2-20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19 ;
Vu le décret n° 2-21-834 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ;
Vu le décret n° 2-70-157 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) portant création de l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa ;
Vu le décret n° 2-17-613 du 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017) approuvant la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Chtouka ;
Vu la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Chtouka, signée le 29 juin 2017,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Chtouka, signé le 9 décembre 2022, entre l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa et la Société « Aman El Baraka » représentée par son directeur général.
ART. 2. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 chaoual 1444 (17 mai 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 620-23 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 26 mai 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :