BO n° 7200 du 1er juin 2023

Édition de traduction officielle (français) · 36 pages · 30 actes publiés

Numéro

7200

Date

1er juin 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7200 du 1er juin 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-19-07 du 25 janvier 2019 · page 4
  portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires…
• Loi n° 12-16 · page 4
  portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.
• Décret n° 2-22-580 du 3 mars 2023 · page 9
  relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels.
• Dahir n° 1-03-58 du 12 mai 2003 · page 10
  
• Décret n° 2-22-800 du 17 mai 2023 · page 10
  établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
• Décret n° 2-22-481 du 17 mai 2023 · page 13
  relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
• Décret n° 2-23-401 du 12 mai 2023 · page 14
  approuvant l’accord de prêt n° 9494-MO d’un montant de deux cent trente millions sept cent mille euros (230.700.000,00 euros), conclu le 5 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-63-397 du 25 octobre 1963 · page 14
  fixant la composition et le fonctionnement des commissions de visite de sécurité nautique ne s’appliquent plus aux navires de pêche maritime.
• Arrêté n° 3581-22 du 27 décembre 2022 · page 15
  fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
• Arrêté conjoint n° 379-23 du 16 février 2023 · page 15
  suspendant l'application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.
• Décret n° 9494 · page 15
  MO d’un montant de deux cent trente millions sept cent mille euros (230.700.000,00 euros), conclu le 5 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
• Arrêté n° 464-23 du 21 février 2023 · page 16
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines.
• Arrêté n° 1007-23 du 5 avril 2023 · page 20
  fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de…
• Arrêté n° 1148-23 · page 23
  du 12 chaoual 1444 (3 mai 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
• Arrêté n° 620-23 du 3 mars 2023 · page 27
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Décret n° 2-23-222 du 17 mai 2023 · page 27
  approuvant l’avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Chtouka.
• Décret n° 2-70-157 du 8 octobre 1970 · page 27
  portant création de l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa ;
• Arrêté n° 878-23 du 21 mars 2023 · page 28
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 879-23 du 21 mars 2023 · page 28
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1042-23 du 10 avril 2023 · page 29
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 1049-23 du 10 avril 2023 · page 29
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 1140-23 du 28 avril 2023 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1141-23 du 28 avril 2023 · page 30
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1142-23 du 28 avril 2023 · page 31
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1151-23 du 4 avril 2023 · page 31
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA NORD…
• Arrêté n° 1090-23 du 19 avril 2023 · page 32
  autorisant la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs et quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un…
• Arrêté n° 1152-23 du 4 avril 2023 · page 32
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD…
• Arrêté n° 1153-23 du 4 avril 2023 · page 32
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA…
• Arrêté n° 1175-23 du 8 mai 2023 · page 34
  relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Arrêté conjoint n° 1173-23 du 9 mai 2023 · page 36
  autorisant la société «AQUAGO SARL AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquago» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Caisse nationale de sécurité sociale. – Taux d'intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion au titre des années 2020 et…
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1140-23 du 7 chaoual 1444 (28…
• Page 4 Dahir n° 1-19-07 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation…
• Page 5 – l’attribution de sommes d’avances remboursables aux adhérents désireux d’acquérir ou construire un logement, ou l’octroi de…
• Page 6 Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’orientation et de contrôle sont fixées dans le règlement…
• Page 7 – élaborer le rapport annuel relatif au bilan des activités de la Fondation et de son fonctionnement, et le soumettre à…
• Page 8 Article 20 La perception des créances dues de la Fondation s’effectue conformément à la législation relative au recouvrement des…
• Page 9 Décret n° 2-22-580 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des…
• Page 10 Chapitre III Les modalités du contrôle de gestion
• Page 11 4. réservation : le fait, pour un passager, d’être en possession d’un titre de transport aérien ou tout autre document en tenant…
• Page 12 h) l’attribution à l’accompagnateur, selon la disponibilité, d’un siège à côté de la personne en situation de handicap ou à…
• Page 13 h) la prise en charge desdites personnes au sol, de leurs équipements d’aide à la mobilité, de leurs bagages et, le cas échéant…
• Page 14 ART. 5. – La Commission tient ses réunions au siège du département de la pêche maritime. Elle se réunit sur convocation de son…
• Page 15 Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
• Page 16 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 464-23 du 30 rejeb…
• Page 17 scan, texte à venir
• Page 18 scan, texte à venir
• Page 19 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7199 du 9 kaada 1444 (29 mai 2023).
• Page 20 Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 1007-23 du 14 ramadan 1444 (5 avril 2023) fixant les classes par secteurs pour…
• Page 21 scan, texte à venir
• Page 22 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7199 du 9 kaada 1444 (29 mai 2023).
• Page 23 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1148-23 du 12 chaoual 1444 (3 mai 2023 ) modifiant et complétant…
• Page 24 Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 25 * * * Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم…
• Page 26 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 27 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-23-222 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) approuvant l’avenant à la convention de gestion déléguée…
• Page 28 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture…
• Page 29 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture…
• Page 30 « ............................................................................................
• Page 31 « – Degree of master of arts in the field of architecture, « délivré en date du 21 juin 2019 par Faculty of civil « engineering…
• Page 32 ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
• Page 33 Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et…
• Page 34 ART. 7. – La fabrique d’explosifs et les cinq (5) dépôts de stockage d’explosifs et de détonateurs dont l’établissement est…
• Page 35 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 36 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…