Décret n° 9494

MO d’un montant de deux cent trente millions sept cent mille euros (230.700.000,00 euros), conclu le 5 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d’appui au secteur de l’éducation.

Type

Décret

Numéro

9494

Traduction française

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3581-22 du 27 décembre 2022
  fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale ;
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté conjoint n° 426-06 du 2 mars 2006
  fixant le mode de calcul du taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et…
• Arrêté conjoint n° 379-23 du 16 février 2023
  suspendant l'application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté conjoint n° 378-23 du 8 février 2023
  portant application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.

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