Arrêté conjoint n° 379-23 du 16 février 2023

suspendant l'application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

379-23

Date

16 février 2023

Traduction française

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 9494
• Arrêté n° 3581-22 du 27 décembre 2022
  fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
• Arrêté conjoint n° 426-06 du 2 mars 2006
  fixant le mode de calcul du taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 378-23 du 8 février 2023
  portant application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.

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