Pages Pages1246 BULLETIN OFFICIEL Nº 7200 – 12 kaada 1444 (1er-6-2023)
Caisse nationale de sécurité sociale. – Taux d'intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion au titre des années 2020 et 2021.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3581-22 du 19 joumada II 1444 (27 décembre 2022) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021. ..................... 1259
Douane. – Suspension de l'application du droit antidumping définitif aux importations d'insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l’économie et des finances n° 379-23 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) suspendant l'application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark. ............... 1259
Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 464-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines. ............................................. 1260
Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 1007-23 du 14 ramadan 1444 (5 avril 2023) fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, ainsi que l’attribution territoriale des commissions régionales. ...................................................... 1264
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1148-23 du 12 chaoual 1444 (3 mai 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1267
TEXTES PARTICULIERS Système d'irrigation. – Approbation de l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le confinancement dans la zone de Chtouka.
Décret n° 2-23-222 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) approuvant l’avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Chtouka. ............. 1271
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 620-23 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 1271
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 878-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 1272
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 879-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 1272
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1042-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. ................................. 1273
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1049-23 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023) complétant l’arrêté n° 950- 04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. .............. 1273