Arrêté n° 464-23 du 21 février 2023

relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines.

Type

Arrêté

Numéro

464-23

Date

21 février 2023

Traduction française

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 16 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 310 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Loi n° 29-05
  (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
• Arrêté n° 2271-19 du 15 juillet 2019
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines.
• Arrêté n° 2095-20 du 28 juillet 2020
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) et du requin taupe-commun (Lamna nasus) dans les eaux maritimes…
• Arrêté n° 2526-22 du 23 septembre 2022
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.

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