BO Maroc

Arrêté n° 2271-19 du 15 juillet 2019

relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines.

Type
Arrêté
Numéro
2271-19
Date
15 juillet 2019
Traduction française
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 84 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 2 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 84

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines.

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 16

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 12 kaada 1440 (15 juillet 2019) relative à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines ;

Textes cités avec cet acte

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