1846 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
Pages
Pêche maritime. - Interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2271-19 du 2 kaada 1440 (15 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines........ 1928
Gaz butane. - Fixation des prix.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2105-19 du 28 kaada 1440 (31 juillet 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane..................... 1928
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2542-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) portant homologation de normes marocaines............................................ 1929
TEXTES PARTICULIERS
Zone franche d’exportation Souss Massa. - Approbation de la concession d’aménagement et de gestion à la société «PARC HALIOPOLIS SA».
Décret n° 2-19-725 du 27 hija 1440 (29 août 2019) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la première tranche de la zone franche d’exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»............................. 1939
Reconnaissance de l’indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent :
• «Pomme d’Ifrane».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1451-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Pomme d’Ifrane» et homologation du cahier des charges y afférent. ...................................................... 1941
• «Dattes Assiane de Figuig».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1452-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Dattes Assiane de Figuig» et homologation du cahier des charges y afférent. ..................... 1942
• «Noix de l’Atlas Haouz Marrakech ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1453-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech » et homologation du cahier des charges y afférent.............................................................. 1943
• « Figue Ouled Frej ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1857-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Figue Ouled Frej» et homologation du cahier des charges y afférent....................................................................... 1944
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1579-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société « TAMOH AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tamoh Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............... 1946
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1580-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société « MAYA AQUATIC sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Maya Aquatic » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente................... 1948