Arrêté n° 1857-19 du 13 juin 2019

portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue Ouled Frej » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type: Arrêté
Numéro: 1857-19
Date: 13 juin 2019
Traduction française: BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 100 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1857-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Figue Ouled Frej» et homologation du cahier des charges y afférent

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BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 100

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1857-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue Ouled Frej » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
Loi n° 25-06
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
notamment son article 14 ;
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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