Cent-huitième année – N° 6810 5 moharrem 1441 (5 septembre 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX
Ecole Hassania des travaux publics. - Réorganisation. Dahir n° 1-18-71 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics. ...................................................... 1848
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Décret n° 2-19-144 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales. ...................................................... 1852 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 441-19 du 9 kaada 1440 (12 juillet 2019) fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d'un composé fer-vitamines. .. 1854
Police de la chasse. - Modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles. Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-17-19 du 14 hija 1440 (16 août 2019) fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles. .................................................................................. 1854
Autorité marocaine du marché des capitaux. - Homologation de la circulaire relative aux Organismes de placement collectif immobilier. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier. .......................................................... 1856
Bourse des valeurs. - Approbation du règlement général. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2208-19 du 29 chaoual 1440 (3 juillet 2019) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs. .................................................................................. 1897