Arrêté n° 3-17-19 du 16 août 2019

fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles.

Type

Arrêté

Numéro

3-17-19

Date

16 août 2019

Traduction française

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 441-19 du 12 juillet 2019
  fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d’un composé fer-vitamines.
• Décret n° 2-19-144 du 11 juillet 2019
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales, notamment son article 5,
• Arrêté conjoint n° 2232-06 du 16 octobre 2006
  pris pour l’application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l’enrichissement de la farine.
• Décret n° 2-04-52 du 2 décembre 2005
  relatif à l’enrichissement de la farine.
• Décret n° 2-11-01 du 20 mai 2011
  pris pour l’application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse, notamment son article 26 ;
• Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

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