pris pour l’application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l’enrichissement de la farine
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2232-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) pris pour l’application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l’enrichissement de la farine.
Décret n° 2-19-144 du 11 juillet 2019 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales.
Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
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