Loi n° 39-13

relative à la réorganisation

Type

Loi

Numéro

39-13

Traduction française

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-71 du 6 août 2018
  
• Décret n° 2-79-439 du 1er mars 1983
  
• Loi n° 17-86
  relative à l’Ecole Hassania des travaux publics, promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), telle que modifiée et complétée.
• Dahir n° 1-89-116 du 10 septembre 1993
  telle que modifiée et complétée.
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.

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