1848 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-18-71 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l’Ecole Hassania des travaux publics.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l’Ecole Hassania des travaux publics, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Tétouan, le 23 kaada 1439 (6 août 2018). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l’Ecole Hassania des travaux publics
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier La présente loi vise la réorganisation de l’Ecole Hassania des travaux publics, créée par le décret n° 2-79-439 du 15 joumada I 1403 (1er mars 1983) et réorganisée en vertu de la loi n° 17-86 promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), telle que modifiée et complétée, ci-après désignée par l’Ecole. L’Ecole est un établissement d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur. Elle jouit, dans le cadre des missions qui lui sont imparties, de l’autonomie pédagogique, scientifique et culturelle, sous réserve des dispositions de la présente loi. L’Ecole, en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est soumise à la tutelle de l’Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l’Ecole les dispositions de la présente loi, notamment pour tout ce qui a trait celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et, de manière générale, de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la législation et de la réglementation relatives en vigueur aux établissements publics. L’Ecole est également soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics et autres organismes en vertu des textes législatifs en vigueur. Le siège de l’Ecole est fixé à Casablanca. Des annexes peuvent être créées dans d’autres villes du Royaume en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
TITRE II MISSIONS ET RÉGIME DES ÉTUDES
Article 2 L’Ecole exerce ses missions dans le cadre de la politique nationale de l’enseignement supérieur énoncée par les articles 25 et 26 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur. A cet effet, elle assure : – la formation initiale, en particulier dans les domaines relatifs aux travaux publics, au bâtiment, au transport, à la logistique, à l’énergie, à l’aménagement de l’espace et au développement durable, aux systèmes d’information géomatique, à l’informatique, au génie hydraulique, au génie électrique, au génie de l’environnement, à l’ingénierie de la ville, au climat, à la météorologie et aux domaines connexes ; – la formation continue, notamment dans les domaines susvisés ; – la recherche scientifique et technologique et la diffusion de la connaissance liées à ses domaines de formation ; – la contribution aux programmes de formation et de recherche nationaux, régionaux et internationaux ; – la préparation des étudiants à l’insertion dans la vie active ; – la réalisation d’expertises liées à l’ingénierie, à la recherche scientifique et aux études dans les domaines relevant de sa vocation, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.
Article 3 L’Ecole peut, dans les domaines relevant de sa vocation, conclure avec l’Etat, les établissements publics et les entreprises publiques et privées, des contrats et des partenariats relatifs à certaines activités de formation, de recherche et d’expertise, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. En outre, l’Ecole participe aux programmes de formation et de recherche nationaux, régionaux et internationaux en rapport avec ses missions en vertu des conventions conclues et conformément aux lois en vigueur. L’Ecole veille également au renforcement de la coopération et des partenariats avec les instituts et établissements assimilés, et avec tout organisme public ou privé, national ou international, intéressé par les domaines de la formation et de la recherche.