portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 187-19 du 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
Loi n° 70-14 promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016 pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.
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