Arrêté n° 2208-19 du 3 juillet 2019

approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs.

Type

Arrêté

Numéro

2208-19

Date

3 juillet 2019

Traduction française

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 53 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,
• Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
• Arrêté n° 1268-08 du 7 juillet 2008
  approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.