Arrêté n° 2105-19 du 31 juillet 2019

modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

Type

Arrêté

Numéro

2105-19

Date

31 juillet 2019

Traduction française

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 84 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-14
  relative à la Bourse des valeurs,
• Arrêté n° 2271-19 du 15 juillet 2019
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères marins et des tortues marines.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.

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