BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 2
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce. 3034
Loi n° 29-05
(Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
- Type
- Loi
- Numéro
- 29-05
- Traduction française
- BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 20 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 61 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 20 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 12
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 13
loi n° 29-05 précitée, est fixé par une décision conjointe du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et de l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, en tenant compte des recommandations de la convention CITES et des avis scientifiques recue
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 14
loi n° 29-05 précitée.
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 15
loi n° 29-05 précitée doit comprendre les indications suivantes :
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 16
loi n° 29-05 (Article 3 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 20
loi n°29-05 (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 11
loi n°29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce ou des textes pris pour leur application ;
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 4
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 409
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 410
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce
BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 16
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce, l’INRH doit obtenir le permis correspondant prévu par ladite loi.
BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 61
BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 69
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce, renforçant ainsi le cadre juridique de la conservation des ressources naturelles. En 2024, le Royaume a intensifié ses efforts en matière de préservation de la biodiversité, à tra
BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 11
loi n°29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvage et au contrôle de leur commerce.
BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 23
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 35
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce ; • avoir suivi, avec succès, une formation relative au cadre juridique de la pêche continentale, conformément aux dispositions du dahir précité du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922)
BO arabe n° 7520 du 25 juin 2026, page 60
BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 119
loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de