3034 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015)
ART. 24.– Les candidats de nationalité étrangère présentés par leurs gouvernements et agréés par le gouvernement marocain, peuvent être admis à l’école dans les mêmes conditions d’admission que les candidats marocains.
Le nombre total des étudiants de nationalité étrangère ne doit pas dépasser 10% du total des étudiants inscrits à l’école.
ART. 25. – Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
Sont validés les enseignements dispensés et les évaluations effectuées à l’école et sanctionnées par le diplôme de Master spécialisé en « informatique » au titre des années universitaires 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 et le diplôme de Master spécialisé en « Design, simulation et management des processus industriels » au titre des années universitaires 2009- 2010, 2010-2011 et 2011-2012, délivrés aux étudiants par l’école.
Est également validé le diplôme d’Ingénieur d’Etat délivré par l’école aux étudiants de la promotion 2014.
ART. 26. – Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 joumada II 1436 (30 mars 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement,
ABDELKADER AMARA,
Le ministre de l’économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID,
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres,
LAHCEN DAOUDI,
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6353 du 1er rejeb 1436 (20 avril 2015).
Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce, promulguée par le dahir n° 1-11-84 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) ;
Vu le décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
Vu le décret n° 2-12-73 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) relatif aux attributions du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
Considérant les dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES), notamment ses annexes I, II et III ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 18 rejeb 1436 (7 mai 2015),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – L’administration compétente visée aux articles 4, 5, 8, 9, 11, 13, 14, 32, 34, 37, 39, 44, 45, 46, 47, 51 et 52 de la loi n° 29-05 susvisée est le haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
L’administration compétente visée à l’article 53 est l’administration dont relève l’agent concerné.
ART. 2. – Les listes des espèces de flore et de faune sauvages inscrites aux annexes I, II et III de la convention CITES, constituant les espèces classées dans les catégories I, II, et III, visées à l’article 4 de la loi n°29-05 précitée, sont annexées à l’original du présent décret.
Ces listes comportent le nom commun et le nom scientifique de chaque espèce ainsi que le numéro de l’annexe de ladite convention dans laquelle l’espèce est inscrite. Elles sont mises à jour périodiquement conformément aux amendements apportés aux annexes de la convention CITES susindiquée.
ART. 3. – Les espèces classées dans la catégorie IV visée à l’article 4 de la loi n°29-05 précitée sont celles figurant dans l’annexe I du présent décret. La liste de ces espèces peut être révisée autant de fois que nécessaire par décision du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification et publiée au « Bulletin officiel ».