Décret n° 2-12-73 du 26 janvier 2012

relatif aux attributions du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;

Type

Décret

Numéro

2-12-73

Date

26 janvier 2012

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-484 du 21 mai 2015
  
• Loi n° 29-05
  (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
• Dahir n° 1-11-84 du 2 juillet 2011
  
• Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
  portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;

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