Dahir n° 1-11-84 du 2 juillet 2011

portant promulgation de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-84

Date

2 juillet 2011

Première mention

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-484 du 21 mai 2015
  pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
• Loi n° 29-05 du 2 juillet 2011
  relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce
• Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
  portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
• Décret n° 2-12-73 du 26 janvier 2012
  relatif aux attributions du haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification

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