N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3033
Chapitre III
Organisation et fonctionnement de l'Ecole
ART. 15. – Le conseil d'administration est présidé par le Chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale de tutelle déléguée par lui à cet effet. Il est composé outre les membres visés à l'article 7 de la loi n° 89-12 précitée des représentants de l'Etat ci-après mentionnés :
– l'autorité gouvernementale chargée des mines ou son représentant ;
– l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
– l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ou son représentant ;
– l'autorité gouvernementale chargée des finances ou son représentant ;
– l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie ou son représentant ;
– l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie ou son représentant ;
– l'autorité gouvernementale chargée de l'eau ou son représentant ;
– l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou son représentant.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative ou à la demande écrite de la moitié des membres du conseil, aussi souvent que les besoins de l'école l'exigent et au moins deux fois par an, notamment pour :
– arrêter les états de synthèse de l'exercice écoulé et ce avant le 31 mai ;
– examiner et arrêter le budget de l'exercice suivant et le programme d'action et ce avant le 31 octobre.
ART. 16. – La composition du comité chargé d'examiner les candidatures pour le poste de Directeur de l'école est fixée conformément aux dispositions du décret n°2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) susvisé.
ART. 17. – Le directeur de l'école est assisté de deux directeurs adjoints, nommés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des mines, sur proposition du directeur de l'école. L'un d'eux au moins est choisi parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, les professeurs habilités. Les directeurs adjoints sont :
– le directeur-adjoint chargé des affaires pédagogiques et de la formation continue exerce ses fonctions à plein temps à l'école. Il est chargé de l'organisation, de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des différentes activités pédagogiques et académiques. Il veille également à la coordination des activités de la formation continue ;
– le directeur-adjoint chargé de la recherche scientifique, de la coopération et des relations avec le secteur industriel exerce ses fonctions à plein temps à l'école. Il est chargé de l'organisation, de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des différentes activités de la recherche scientifique et de la coopération nationale et internationale. Il veille également au renforcement des relations avec les partenaires de l'école dans les secteurs économique et industriel.
ART. 18. – Le secrétaire général est nommé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des mines, sur proposition du directeur de l'école, parmi les titulaires d'un diplôme de formation supérieure au moins et justifiant d'une expérience en gestion administrative.
Il gère, sous l'autorité du directeur de l'école, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'établissement. Il assure également le secrétariat du conseil de l'établissement.
ART. 19. – La composition du conseil de l'établissement ainsi que son fonctionnement et le mode de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 2-05-885 précité.
Le conseil de l'établissement exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 01-00 susvisée. Toutefois, il peut se réunir en conseil de discipline pour exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions déterminées par l'autorité gouvernementale chargée des mines.
ART. 20. – Il est institué au sein du conseil de l'établissement, des commissions permanentes dont une commission scientifique et une commission de suivi budgétaire et, le cas échéant, des commissions ad hoc pour l'examen d'une question particulière.
Le nombre des commissions permanentes et des commissions ad hoc, leur composition et les modalités de leur fonctionnement sont fixés dans le règlement intérieur du conseil de l'établissement.
ART. 21. – La composition de la commission scientifique, les modalités de son fonctionnement et la désignation ou l'élection de ses membres sont fixées conformément aux dispositions du décret n°2-05-885 précité.
La commission scientifique exerce les missions qui lui sont imparties en vertu des dispositions de l'article 35 de la loi n° 01-00 susvisée.
ART. 22. – Les structures d'enseignement et de recherche de l'école, ainsi que leur organisation sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des mines sur proposition du conseil de l'établissement et accord du conseil d'administration, après avis du Conseil de coordination.
Chapitre IV
Dispositions diverses
ART. 23. – Le personnel de l'école comprend un personnel enseignant chercheur employé à plein temps, un personnel enseignant associé, un personnel enseignant vacataire et un personnel administratif et technique.