3032 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015)
ART. 2. – En application des dispositions de l’article premier de la loi n° 89-12 promulguée par le dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) visée ci-dessus, le siège de l’école est à Rabat. Toutefois, des annexes de l’école peuvent être créées dans d’autres sites sur proposition du conseil d’administration de l’école et accords de l’autorité gouvernementale chargée des mines et de l’autorité gouvernementale chargée des finances, après avis du Conseil de coordination et de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
ART. 3. – L’école a pour mission la formation initiale, la formation continue, la recherche scientifique et technologique et l’expertise conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 89-12 visée ci-dessus.
Chapitre II
Organisation de la formation, régime des études et modalités d’évaluation
ART. 4. – La formation au sein de l’école est organisée en cycles, filières et modules. Les cycles de formation sont fixés comme suit :
– Cycle d’ingénieur ;
– Cycle de master ;
– Cycle de doctorat.
ART. 5. – L’école assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
– diplôme d’Ingénieur d’Etat ;
– diplôme de master ;
– diplôme de master spécialisé ;
– diplôme de doctorat.
ART. 6. – Le cycle d’ingénieur d’Etat dure six semestres après les classes préparatoires scientifiques et technologiques. L’inscription à ce cycle est ouverte également aux titulaires de :
– Diplôme des études universitaires générales, diplôme universitaire d’études ès sciences et techniques, diplôme universitaire professionnel, diplôme universitaire de technologie ou diplôme national de même niveau ou tout diplôme reconnu équivalent ;
– Diplôme de la licence d’études fondamentales, diplôme de la licence professionnelle, la licence ès sciences et techniques ou un diplôme national de même niveau dans les domaines de la formation de l’école, ou tout diplôme reconnu équivalent dans la limite de 20% de l’effectif global des étudiants inscrits à l’école.
Ce cycle est sanctionné par le diplôme d’Ingénieur d’Etat.
ART. 7. – Le cycle du master dure quatre semestres, après le diplôme de la licence d’études fondamentales, la licence professionnelle ou un diplôme national de même niveau, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné soit par le diplôme de master ou par le diplôme de master spécialisé.
ART. 8. – Les cahiers des normes pédagogiques nationales fixent pour le cycle d’ingénieur et le cycle du master :
– la définition de chaque filière, les modules la composant, son tronc commun et les éléments de son descriptif ;
– la définition du module, son volume horaire et les éléments de son descriptif ;
– les conditions d’accès, les régimes des études et des évaluations.
ART. 9. – Le cycle de doctorat dure trois ans après le diplôme de master, le diplôme de master spécialisé, le diplôme d’ingénieur d’Etat ou l’un des diplômes nationaux dont la liste sera fixée par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée des mines, de l’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de doctorat.
Cette durée peut être prolongée exceptionnellement à une ou deux années supplémentaires au maximum, conformément aux conditions prévues au cahier des normes pédagogiques nationales, tel que prévu à l’article 10 ci-après.
ART. 10. – Le cahier des normes pédagogiques nationales fixe pour le cycle de doctorat :
– les conditions d’accès ;
– les modalités de déroulement et de la préparation des travaux de recherche et de soutenance ;
– l’organisation de l’opération d’encadrement pédagogique et ses procédures.
ART. 11. – Le cycle de doctorat est organisé au sein d’un centre d’études doctorales créé à l’école et reconnu par le Conseil de coordination et, le cas échéant, en partenariat avec des centres d’études doctorales relevant d’autres établissements d’enseignement supérieur conformément aux conditions fixées en vertu de l’arrêté pris pour l’application des dispositions de l’article 22 ci-dessous.
ART. 12. – Les cahiers des normes pédagogiques nationales précités sont approuvés par arrêtés conjoints de l’autorité gouvernementale chargée des mines, de l’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l’école, après avis du Conseil de coordination et de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
ART. 13. – La liste des filières dispensées à l’école est fixée par arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée des mines, de l’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l’école et accord du conseil d’administration, après avis du Conseil de coordination et de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
La liste de filières visées ci-dessus, peut être modifiée ou complétée selon les mêmes modalités visées au premier alinéa du présent article.
ART. 14. – L’Ecole peut dans les formes prévues par son règlement intérieur, créer des diplômes d’établissement, notamment dans le domaine de la formation continue, sur proposition du conseil de l’établissement et accord du conseil d’administration, après avis du Conseil de coordination et accord de l’autorité gouvernementale chargée des mines.