BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 1
Dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat
Dahir n° 1-14-08 du 20 février 2014
portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-08
- Date
- 20 février 2014
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4
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BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 9
dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) ;
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 10
dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) visée ci-dessus, le siège de l’école est à Rabat. Toutefois, des annexes de l’école peuvent être créées dans d’autres sites sur proposition du conseil d’administration de l’école et accords de l’autorité gouvernementale chargée des mines et de l’autorité…