Décret n° 2-75-296 du 2 juin 1975

du 02 juin 1975.

Type

Décret

Numéro

2-75-296

Date

2 juin 1975

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 225 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-80
  du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.
• Loi n° 40-87
  du 03 novembre 1993.
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.
• Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
  du 21 avril 2006. La loi n°01-00 suscitée a accordé à ces établissements un délai de trois ans pour s’organiser et harmoniser leurs textes juridiques avec ces…
• Décret n° 2-87-906
  du 29 octobre 1993 fixant le régime des études et des examens de l’école demeure toujours en vigueur.

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