Loi n° 11-80 du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.
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Loi n° 11-80 du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.
Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006 du 21 avril 2006. La loi n°01-00 suscitée a accordé à ces établissements un délai de trois ans pour s’organiser et harmoniser leurs textes juridiques avec ces…
Décret n° 2-87-906 du 29 octobre 1993 fixant le régime des études et des examens de l’école demeure toujours en vigueur.
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