BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 225
loi n°11-80, telle que modifiée et complétée par la loi n°40-87 du 03 novembre 1993.
Loi n° 11-80
du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.
- Type
- Loi
- Numéro
- 11-80
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 234 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 229
loi n°11-80 portant création de l’ENIM l’autorise à assurer la préparation et la délivrance du certificat préparatoire de recherche et du doctorat ès sciences appliquées. Or, aucune action n’a été entreprise par l’Ecole pour instaurer ces cursus de formation.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 234
loi n°11-80 du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4
loi n° 11-80 promulguée par le dahir n° 1-81-315 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), prend la dénomination de « l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat » ci-après désignée par Ecole.
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 7
loi n° 11-80 relative à l'Ecole nationale de l'industrie minérale, promulguée par le dahir n° 1-81-315 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).