868 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement (Texte réduit) (…).
La mission de la Cour des Comptes a porté sur l’examen de la gestion de l’E.N.I.M principalement durant la période difficile 2007-2011. Une période durant laquelle l’ENIM (…) avait à relever un double défi : respecter la convention liant l’ENIM à l’Etat relative au programme « Initiative 10000 Ingénieurs 2007-2010 » et adapter les textes régissant l’ENIM à la loi 01-00 relative à la réforme de l’enseignement supérieur. Ce double défi avait amené l’ENIM à ouvrir plusieurs chantiers en parallèle (…).
A. La formation de l’Elève ingénieur 1. Retard dans l’harmonisation de la loi relative à l’ENIM avec la loi n°01-00 L’ENIM a proposé un projet de loi depuis 2009 qui a abrogé la loi n°11-80 du 6 Mai 1982. Ce projet de loi (…) a été adopté par le Conseil de Gouvernement en Novembre 2012.Il est actuellement en cours de discussion au parlement.
Il y a du retard dans l’harmonisation des textes de l’ENIM avec la loi 01-00 comme c’est le cas de tous les établissements ne relevant pas de l’Université. Toutefois, l’ENIM a adopté les nouvelles structures notamment le conseil de l’établissement, la commission scientifique et les différentes commissions internes (…) pour être conforme à la nouvelle loi afin de permettre l’avancement du corps professoral (…).
2. Adoption des critères d’admission, de réussite et d’exclusion non prévues Les articles 5, 6 et 13 du règlement intérieur adopté et approuvé par le conseil d’établissement qui a été modifié pour rester conforme à l’accréditation tout en respectant les conditions de passage de l’ancien texte (…) .
L’admission des licences en Mathématiques-Physique et Physique-Chimie s’effectuait en deuxième année avant l’adoption du système LMD (Licence, Master, Doctorat) par l’université. A cette époque, la durée des études d’une licence ou d’une maîtrise était de 4 ans(…) et n’est plus que de 3 ans et les lauréats de cette nouvelle licence sont admis en 1ère année au lieu de la 2ème année (Bac+3) comme c’est le cas des autres écoles (...) .
3. Accréditation des filières Toutes les filières présentées par l’ENIM à la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur (CNCES) ont été accréditées avec ou sans recommandations. Ces dernières étaient prises en compte jusqu’à l’obtention de l’accréditation finale (...).
4. Gestion de la scolarité Le suivi du volume horaire se fait de manière indirecte à travers les feuilles d’absence des élèves remplies par les professeurs. Certains professeurs les gardent pour les prendre en compte lors de l’attribution de la note d’assiduité ce qui se traduit par la non saisie dans l’application de cette partie de feuille de présence. Cependant, l’ENIM prend acte des observations de la mission de la Cour des Comptes (…).