Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n° 1-81-315 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), prend la dénomination de « l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat » ci-après désignée par Ecole. L'Ecole est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle de l'autorité gouvernementale…