Dahir n° 1-14-06 du 20 février 2014

portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).

Type

Dahir

Numéro

1-14-06

Date

20 février 2014

Traduction française

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-14 du 20 février 2014
  modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
• Dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962
  formant Code pénal
• Dahir n° 1-14-08 du 20 février 2014
  portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
• Loi n° 89-12 du 20 février 2014
  relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
• Décret n° 2-75-296 du 2 juin 1975
• Loi n° 11-80
• Dahir n° 1-81-315 du 6 mai 1982

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.