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Dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962

formant Code pénal

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-59-413
Date
26 novembre 1962
Première mention
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4 · PDF officiel
Mentions
9 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 1

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962)

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est…

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 5

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) sont complétées comme suit :

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 4

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) est modifié et complété comme suit par l'intitulé de la section 1 bis du chapitre IV et par la section I bis du chapitre V et les articles 267-5. 299-1 et 431-5 :

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 18

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) sont complétées par la section VI ci-après :

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 4

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), tel qu'il a été modifié et complété :

BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 2

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), tel que modifié et complété :

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 119

Dahir n° 1.59.413 du 28 Joumada II 1382 (26 novembre 1962) formant Code pénal, tel que modifié et complété.

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 7

dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

Textes cités avec cet acte

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