BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 1
loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat
Loi n° 89-12
relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
- Type
- Loi
- Numéro
- 89-12
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 4
loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 2
loi n° 89-12 relative à l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat. 3031
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 9
loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 10
loi n° 89-12 promulguée par le dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) visée ci-dessus, le siège de l’école est à Rabat. Toutefois, des annexes de l’école peuvent être créées dans d’autres sites sur proposition du conseil d’administration de l’école et accords de l’autorité go
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 11
loi n° 89-12 précitée des représentants de l'Etat ci-après mentionnés :