N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3031
Dahir n° 1-15-60 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 1er chaabane 1436 (20 mai 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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portant approbation de la Convention
de coopération en matière de lutte contre la criminalité
organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement du Royaume de Belgique
Article unique
Est approuvée la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.
Décret n° 2-12-315 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;
Vu la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat promulguée par le dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) ;
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
Après avis du Conseil de coordination et avis de la Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 28 joumada I 1436 (19 mars 2015),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
L'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat est placée sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée des mines.