Pages Pages1186 BULLETIN OFFICIEL Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021)
Douane. – Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1028-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.............................................. 1583
Protection des espèces de flore et faune sauvages et contrôle de leur commerce.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1456-21 du 19 chaoual 1442 (31 mai 2021) portant révision de la liste des espèces classées dans la catégorie IV figurant à l’annexe I au décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce. ...................................................... 1591
Application obligatoire d’une norme marocaine.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 1838-21 du 25 chaoual 1442 (6 juin 2021) rendant d’application obligatoire une norme marocaine. ..................................................... 1596
Délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports :
• Jorf Lasfar.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1632-21 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Jorf Lasfar. ..................................................... 1596
• Safi.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1638-21 du 4 kaada 1442 (15 juin 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Safi. ................................................................ 1597
Commerce extérieur :
• Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1643-21 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. ...................... 1598
• Prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2028-21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique. ...................................... 1598
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1878-21 du 21 kaada 1442 (2 juillet 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ............................................................ 1599
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1833-21 du 20 kaada 1442 (1er juillet 2021) portant homologation de normes marocaines...................................................... 1604
TEXTES PARTICULIERS « Chevreau de l’Atlas ». – Reconnaissance de l’Indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et forêts n° 1114-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Chevreau de l’Atlas » et homologation du cahier des charges y afférent. .......................... 1610
Société « INTERTEK LABTEST SARL ». – Agrément.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l ’ économie verte et numérique n° 2048-21 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation. ................................................. 1611