Arrêté n° 1643-21 du 16 juin 2021

complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

1643-21

Date

16 juin 2021

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 416 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Arrêté n° 2028-21 du 26 juillet 2021
  portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.

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