Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2028-21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2028 -21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
Arrêté n° 1643-21 du 16 juin 2021 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
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