1598 BULLETIN OFFICIEL Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021)
La rade du port de Safi est composée des deux zones suivantes :
a. La zone de mouillage :
Cette zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Points Longitude Latitude Le point M1 009° 19' W 32° 18,60' N Le point M2 009°19' W 32° 17,40' N Le point M3 009° 17,20' W 32° 17,40' N Le point M4 009° 17,20' W 32° 18,60' N b. La zone de pilotage obligatoire :
Cette zone est délimitée par le point dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Longitude Latitude Le point P 009° 16,56' W 32° 19,13' N
ART. 2. – Le chenal d’accès au port de Safi est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Points Longitude Latitude Le point A 009° 16,438' W 32° 19,167' N Le point B 009° 15,259' W 32° 18,960' N Le point C 009° 15,134' W 32° 18,755' N Le point D 009° 15,173' W 32° 18,737' N Le point E 009° 15,290' W 32° 18,893' N Le point F 009° 16,438' W 32° 19,033' N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 kaada 1442 (15 juin 2021).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1643 -21 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 susvisée, est complétée par les lingots de laiton relevant de la position tarifaire, EX7403210010, EX7403210090 et EX740721.
ART. 2. – Le présent arrêté s’applique pour une durée de dix-huit (18) mois, à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1442 (16 juin 2021).
MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2028 -21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé, jusqu’au 30 juin 2022, le délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique relevant de la position tarifaire n° 2207.20.00.00 figurant sur la liste de l’annexe I de l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994).
ART. 2. –Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 hija 1442 (26 juillet 2021).
MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021).