Arrêté n° 1632-21 du 14 juin 2021

relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Jorf Lasfar.

Type

Arrêté

Numéro

1632-21

Date

14 juin 2021

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 414 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 2542-19 du 24 juillet 2019
  du 21 kaada 1440
• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;

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