1596 BULLETIN OFFICIEL Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021)
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 1838-21 du 25 chaoual 1442 (6 juin 2021) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE, LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU, LA MINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2542-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) portant homologation des normes marocaines,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est rendu d’application obligatoire, la norme de référence NM 10.1.004 prévue par la décision n° 2542-19 visée ci-dessus.
ART. 2. – La conformité du ciment à la norme visée à l’article premier ci-dessus est attestée par la marque de conformité NM délivrée conformément à la réglementation en vigueur aux unités de production du ciment.
ART. 3. – La conformité du clinker, destiné à être utilisé dans la production du ciment, à la norme visée à l’article premier ci-dessus, est attestée par la marque de conformité NM délivrée conformément à la réglementation en vigueur aux unités de production du ciment qui fournissent le clinker.
ART. 4. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 1365-20 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1442 (6 juin 2021).
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ABDELKADER AMARA.
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, NOUZHA BOUCHAREB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7013 du 7 moharrem 1443 (16 août 2021).
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1632-21 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Jorf Lasfar.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;
Après avis de la commission nautique, réunie en date du 30 mars 2021,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port Jorf Lasfar est délimitée du côté Nord par les segments [BC] et [CD], du côté Ouest par l’arc [DE] qui fait partie d’un cercle d’un rayon de 8 milles marins et dont le centre est le point A faisant partie de la digue principale du port, et du côté Sud par le segment [EF]. Les points délimitant ladite rade et leurs coordonnées sont indiqués dans le tableau suivant :