Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et forêts n° 1114-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Chevreau de l’Atlas » et homologation du cahier des charges y afférent
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1114-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Chevreau de l’Atlas » et homologation du cahier des charges y afférent.
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
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