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Arrêté n° 2048-21 du 27 juillet 2021

relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.

Type
Arrêté
Numéro
2048-21
Date
27 juillet 2021
Traduction française
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 429 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 4

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l ’ économie verte et numérique n° 2048-21 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation

PDF officiel

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 429

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2048-21 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.

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BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 5

arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2048-21 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation,

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Textes cités avec cet acte

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