Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 hija 1447 (10 juin 2026). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7524 du 23 moharrem 1448 (9 juillet 2026).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1194-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «INTERTEK LABTEST SARL» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°3873-13 du 22 safar 1435 ( 26 décembre 2013 ) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2048-21 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation,
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1199-26 du 25 hija 1447 (11 juin 2026) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 28 avril 2026 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « ophtalmologie, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Ukraine : « ..............................................................................................
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL », est maintenue pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d’expiration de validité de l’agrément octroyé par l’arrêté n° 2048-21, susvisé. ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le réseau mondial de l’organisme « INTERTEK LABTEST SARL » et dans les postes frontaliers marocains. ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA 105 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 hija 1447 (10 juin 2026). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7524 du 23 moharrem 1448 (9 juillet 2026).
« – Certificate of specialized training in medicine (clinical « ordinatura) specialization in ophthalmology, délivré « par Dnipro State medical University - Ukraine ; « – Certificate of specialized training in medicine (clinical « ordinatura) specialization in ophthalmology, délivré « par Zaporizhzhia State medical University - Ukraine.
«يجب أن تقرن هاتين الشهادتين بتدريب مدته ثالث سنوات مع «اجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب «والصيدلة باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم ».«الصحة ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 25 hija 1447 (11 juin 2026). AZZEDDINE El MIDAOUI.