Arrêté n° 1194-26 du 10 juin 2026

relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «INTERTEK LABTEST SARL» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.

Type

Arrêté

Numéro

1194-26

Date

10 juin 2026

Traduction française

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 5 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7524 du 9 juillet 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
  notamment ses articles 21 et 22 ;
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 2048-21 du 27 juillet 2021
  relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits…
• Arrêté n° 1199-26 du 11 juin 2026
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 2188-04 du 27 décembre 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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