Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021) BULLETIN OFFICIEL 1591
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1456-21 du 19 chaoual 1442 (31 mai 2021) portant révision de la liste des espèces classées dans la catégorie IV figurant à l’annexe I au décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce ;
Vu le décret n° 2-17-197 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015), la liste des espèces classées dans la catégorie IV figurant à l’annexe I audit décret est révisée, telle qu’elle est annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 chaoual 1442 (31 mai 2021) AZIZ AKHANNOUCH.
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